J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)


NOR : EQUP0601680A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juillet 2006, M. Eric Ruesch, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental des affaires maritimes de la Manche à compter du 1er septembre 2006.